En navigant sur ce site (scrivener.fr), vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données établie ci-après en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 :
Le site scrivener.fr est édité par la Société Pure Fiction. Voir Mentions Légales

1 – DÉFINITIONS


1.1. Définition des termes : Afin de faciliter la rédaction et la lisibilité de la présente politique de confidentialité du site scrivener.fr et de ses sous-domaines, nous posons la définition des termes suivante :

  • Site ou Plateforme ou Nous : Toutes les pages composant le site scrivener.fr y compris ses sous-domaines.
  • Donnée personnelle : Toute information relative à une personne physique (nom, prénom, adresse email, pays, adresse IP, adresse postale, etc)
  • Utilisateur ou Utilisatrice ou Vous : la personne utilisant les services du site scrivener.fr et ses sous-domaines
  • Editeur : la personne physique ou morale qui édite le site scrivener.fr et ses sous-domaines, c’est à dire la Société Pure Fiction
  • Cookie : fichier texte déposé sur votre disque dur lors de la visite du site scrivener.fr et ses sous-domaines. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
  • RGPD : Règlement Générale sur la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

2 – NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


2.1. Politique d’utilisation : Le site scrivener.fr poursuit sa démarche éthique et continue de protection des données personnelles de ses utilisatrices et utilisateurs dans un cadre transparent, confidentiel et sécurisé.

2.2. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. (Plus de précision dans l’article « Quels sont vos droits ? »)
Ces droits peuvent être exercés en contactant par email le délégué à la protection des données de l’éditeur à dpd arobase purefiction.fr 
ou en écrivant à : Pure Fiction – DPD, 17 rue Alexandre Parodi – 75010 Paris, en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

2.3. Déclaration : Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration : 1559130.

2.4. Consentement et collecte : Vos données sont collectées avec votre consentement de trois manières alternatives ou concomitantes : soit vous choisissez de vous inscrire à la newsletter, soit vous faites l’acquisition d’un bien et/ou service fourni par le site scrivener.fr ou son éditeur, soit, lors de votre navigation sur ses pages, le site installe, avec votre accord, des cookies dans votre navigateur afin de permettre, entre autres, une meilleure adéquation entre votre navigation et les contenus que le site peut vous proposer. (Voir article « Concernant les cookies » ci-dessous.)

2.5. Retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donnant autorisation au site scrivener.fr de collecter ces données personnelles. Le retrait de ce consentement se fait par les moyens suivants :

  • Newsletter : Les données personnelles collectées par votre inscription à la newsletter seront effacées par un simple clic de votre part sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email de la newsletter.
  • Cookies : Les données personnelles collectées par les cookies implantés lors de votre navigation sur le site sont effaçables par le paramétrage que vous devez effectuer dans votre navigateur. Il est nécessaire de vous renseigner auprès de l’éditeur de votre logiciel de navigation internet pour connaître la marche à suivre.
  • Contrat de prestation : les données personnelles collectées lors de l’achat par l’utilisateur d’un bien ou service vendu par le site scrivener.fr sont effacées lorsque ladite prestation se termine selon les termes contractuels prévus dans les CGV encadrant le contrat.

3 – QUELS SONT VOS DROITS ?


3.1. A travers cette page, nous vous informons clairement sur les traitements que le site scrivener.fr applique aux données personnelles dans le cadre de ses activités ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles collectées par le site scrivener.fr.
Tout utilisateur dispose des droits suivants qu’il peut faire exercer par simple demande au délégué à la protection des données de l’éditeur :

  • la communication de l’inventaire de ses propres données personnelles collectées par le site scrivener.fr
  • la rectification ou l’effacement de celles-ci
  • une limitation du traitement relatif à sa personne
  • le droit de s’opposer au traitement de ses propres données personnelles
  • le droit à la portabilité de ses propres données personnelles
  • le droit de retirer son consentement à tout moment
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

4 – QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?


4.1. Données collectées : Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous faites l’acquisition d’un bien et/ou service fourni par le site scrivener.fr ou par un site de l’éditeur, les données suivantes peuvent être collectées et traitées si fournies par l’utilisateur avec son consentement : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale et numéro de TVA intracommunautaire (en cas d’obligation légale), mot de passe, numéro de téléphone et adresse(s) IP. Par ailleurs, lors de la navigation sur la partie membres du site scrivener.fr, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation (voir l’article « Concernant les cookies »), historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements.

5 – POURQUOI CETTE COLLECTE ?


5.1. Objectifs : La raison principale qui sous-tend cette collecte de données personnelles est de vous offrir la meilleure expérience possible de navigation sur le site. Pour servir ces objectifs, vous acceptez que le site scrivener.fr utilise vos données personnelles pour :

  • Vous fournir une expérience de navigation optimale sur le site dans un but d’éducation, d’information et/ou de fourniture de services gratuits ou payants,
  • Améliorer votre utilisation du site scrivener.fr par une personnalisation de votre navigation en fonction de vos choix et recherche sur le site.
  • Mieux vous informer de nos articles, propositions et services
  • Améliorer notre support technique lorsque vous nous adresser une demande particulière
  • Mieux analyser les volumes de traffic et les historiques de navigation afin d’adapter les ressources techniques du site aux demandes issues desdites analyses
  • Améliorer la sécurité du site et empêcher tout comportement ou activités potentiellement interdites ou contraire aux bonnes pratiques
  • Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.


5.2. Client·es : Les utilisateurs et utilisatrices qui ont fait l’acquisition d’une prestation (bien ou service) auprès du site scrivener.fr ou de son éditeur sont informé·es que leur données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat de ladite prestation conformément à nos CGV.

6 – COMMENT SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?


6.1. Stockage des données et délai de conservation : Le site scrivener.fr conserve les données personnelles collectées pour les besoins de ses obligations contractuelles et la fourniture de services, de prestations ou d’informations demandées par l’utilisateur dans le cadre de son consentement clair et sans équivoque. Ces données ne sont conservées que le temps de l’accomplissement de ces objectifs. En cas de constat de compte ou abonnement d’un utilisateur inactif depuis plus de 12 (douze) mois, les données dudit utilisateur seront supprimées après avertissement dans un délai de 2 mois maximum. Dans le cadre d’un utilisateur ayant fait l’acquisition d’une prestation sur le site scrivener.fr et de constat que son compte est inactif depuis plus de 24 (vingt-quatre) mois et si, bien sûr, les termes de son contrat ne sont pas supérieurs à cette durée, les données dudit utilisateur seront supprimées après avertissement dans un délai de 2 mois maximum.
Ces délais sont évidemment soumis à la décision expresse de l’utilisateur qui peut à tout moment faire jouer ses droits de suppression et/ou de droit à l’oubli pour demander l’exécution de la procédure de suppression de ses données personnelles. Pour les utilisateurs et utilisatrices ayant fait l’acquisition de prestation sur le site scrivener.fr, cette suppression est limitée par les besoins de bonne exécution de ladite prestation par le site scrivener.fr comme encadrés par les CGV.

6.2. Suppression : Le site scrivener.fr supprime les données personnelles collectées après que le temps de l’accomplissement des objectifs du précédent alinéa soit effectif, sauf demande expresse de l’utilisateur qui pourra exercer des droits à l’oubli et/ou de suppression à n’importe quel moment. Les données personnelles collectées sont entièrement supprimées en cas de suppression du compte utilisateur s’il en existe un pour ledit utilisateur. Le site scrivener.fr et/ou son éditeur se réserve le droit de supprimer ces données à n’importe quel moment dans le respect de ses obligations contractuelles avec l’utilisateur le cas échéant.

6.3. Lieu de conservation des données : Le site scrivener.fr héberge les données personnelles des utilisateurs sur les serveurs sécurisés des prestataires utilisés par l’éditeur. Ces serveurs sont situés dans l’Union Européenne (UE) et aux Etats-Unis (US), tous deux signataires et adhérents du Privacy Shield. Notre politique de conservation est en cela conforme aux exigences du RGPD. La liste exacte des prestataires utilisées est fournie dans l’article « Qui sont les destinataires de ces données ? »

7 – QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CES DONNÉES ?


7.1. Destinataires : Vos données personnelles ne sont et ne seront jamais transmises à des tiers à des fins marketing et/ou publicitaires. Le site scrivener.fr et son éditeur sont les seuls à disposer des données personnelles des utilisateurs. Cependant, nous (le site et/ou l’éditeur) utilisons des sous-traitants pour les opérations complexes de traitement des données personnelles dont la technicité exige des niveaux de compétence et de sécurité qui sortent de nos domaines d’exercice et qui garantissent la plus grande confidentialité et la meilleure préservation de l’intégrité des données personnelles. Ces sous-traitants ne font que traiter vos données pour ces opérations complexes et indispensables (paiements, sécurisation des zones membres, etc.) sans prendre l’initiative d’en disposer sans notre autorisation expresse et ont pris un engagement formel dans ce sens. Dans ce but, tous les sous-traitants utilisés par le site scrivener.fr et son éditeur sont en conformité avec les exigences du RGPD et du Privacy Shield, quelque soit leur pays d’exercice.

7.2. Liste actualisée des prestataires : Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des exigences de bon fonctionnement du site scrivener.fr, toute question concernant cette liste peut être adressée au délégué à la protection des données de l’éditeur (dpd arobase purefiction.fr) :

  • OVH : hébergement des serveurs (UE)
  • WordPress + Plugins : gestion des utilisateurs et des membres du site (UE)
  • ActiveCampaign : gestion des emails (US)
  • Sendgrid : gestion des smtp (US)
  • Paypal : gestion des paiements (US)
  • Stripe : gestion des paiements (US)
  • SendOwl : gestion des commandes (UE)
  • Facebook : gestion des publicités (US)
  • Connect.io : gestion des audiences (UE)
  • Zapier : interconnexion des interfaces composantes (US)

8 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER


8.1. Pour la recevoir il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.

8.2. Il est possible de se désinscrire de la newsletter du site à tout moment grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

9 – CONCERNANT LES COOKIES


9.1. Définition : Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite du site scrivener.fr et de ses sous-domaines. Il permet la traçabilité de votre cheminement sur le site. C’est votre navigateur, suivant son paramétrage, qui accepte, refuse, gère et supprime les cookies. Pour gérer le paramétrage des cookies dans son navigateur, l’utilisateur doit y avoir accès sans restriction.

9.2. Utilité : Le site scrivener.fr utilise les cookies pour d’une part mesurer la fréquentation du site et d’autre part pouvoir proposer des contenus personnalisés en fonction des choix de navigation du visiteur du site. Les cookies permettent notamment de mémoriser les préférences de l’utilisateur dans la zone membres ainsi que la mémorisation de ses identifiants et mots de passe pour éviter des demandes d’identifications trop fréquentes qui nuiraient à la bonne utilisation de la plateforme.

9.3. Effacement et désactivation : Dans tous les cas, le visiteur du site peut librement effacer ses cookies de son navigateur et prendre ensuite la décision de paramétrer son navigateur pour qu’il refuse l’installation de cookies. Dans ce cas, le visiteur du site devra se renseigner auprès de l’éditeur logiciel de son navigateur pour savoir comment effectuer la manoeuvre.

9.4. Conséquences du refus des cookies : Le refus des cookies par l’utilisateur peut conduire une utilisation dégradée voire impossible du site scrivener.fr ou de certaines de ses parties ou fonctions. Ce paramétrage étant du ressort de l’utilisateur, le site scrivener.fr ne saurait être tenu pour responsable de cette dégradation ou impossibilité d’accès dûes aux refus des cookies.

9.5. Types de cookies : Le site scrivener.fr utilise plusieurs types de cookies.

  • Les cookies de fonctionnement : ils sont indispensables au fonctionnement de la partie membres du site scrivener.fr. Sans eux, les utilisateurs membres ne pourront pas utiliser la plateforme.
  • Les cookies d’analyse : Ils permettent par leurs fonctionnalités statistiques d’évaluer le trafic sur la plateforme et de pouvoir optimiser le développement et le codage du site ainsi qu’une meilleure allocation des ressources serveur.
  • Les cookies de tierce partie : Ils proviennent essentiellement des réseaux sociaux comme par exemple le « J’aime » de Facebook, Twitter et autres acteurs des réseaux sociaux. Conformément aux engagements de ces grandes plateformes, il dépendent du paramétrage des propres comptes de l’utilisateur sur lesdites plateformes le cas échéant.

10 – SÉCURITÉ


10.1. Sécurité générale du site : Le site scrivener.fr possède des normes de sécurité conformes au standard de l’industrie numérique et s’engage, dans le respect du RGPD, à prendre toutes les mesures et précautions utiles afin de préserver la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses visiteurs. Notamment contre tout risque de destruction, perte, altération, diffusion à des tiers non autorisés (personnes physiques ou morales). Des redondances de sauvegardes sont encodées et préservées dans un nombre d’endroits suffisant pour garantir l’intégrité des données personnelles.

10.2. Information de l’utilisateur en cas de sinistre : Aucune plateforme au monde ne peut garantir une infaillibilité totale dans sa sécurité informatique et peut, par conséquent, être victime d’une attaque informatique. C’est la raison pour laquelle, dans le cas d’une telle éventualité, le site scrivener.fr s’engage à informer l’utilisateur d’un tel sinistre si l’intégrité de ses données personnelles était atteinte après une évaluation des dégâts dans un délai raisonnable.

10.3. Responsabilité et garantie du site : Le site scrivener.fr garantit son bon fonctionnement et la bonne exécution de la prestation fournie à l’utilisateur le cas échéant dans le respect des CGV. L’indemnité éventuellement due par le site scrivener.fr en raison de ladite garantie de bonne exécution ne pourra excéder le prix versé par l’utilisateur en contrepartie de ladite prestation.

11 – CONTACT


11.1. Délégué à la protection des données : Conformément au RGPD, le site scrivener.fr dispose d’un délégué à la protection des données joignable chez l’éditeur soit par email : dpd arobase purefiction.fr soit par courrier : Pure Fiction – DPD – 17 rue Alexandre Parodi – 75010 Paris