1 – PRÉAMBULE

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après CGV, déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de produits et services proposés par la Société Pure Fiction, propriétaire du site www.scrivener.fr, sise 17 rue Alexandre Parodi, 75010 Paris, sarl au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre de commerce des Sociétés de Paris sous le numéro RC 532234960, siret 53223496000013, représentée par M. Eric Oumer, gérant. Ci-après la « Société » ou « Pure Fiction », d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant l’achat de ces produits et services, ci-après, le « Client », d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

2 – ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGV

3 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

4 – RESPONSABILITÉ

5 – TARIFS

6 – COMMANDE

7 – PAIEMENTS

8 – LIVRAISON/MISE À DISPOSITION

9 – SUPPORT-SAV

10 – PÉNALITÉS DE RETARD

11 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CONFIDENTIALITÉ

12 – DROIT DE RÉTRACTATION

13 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

14 – GARANTIE

15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

16 – ARCHIVAGE & PREUVE

17 – FORCE MAJEURE

18 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES